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Conditions Générales

Conditions Générales de Ventes

 

Mentions Légales

Les photos présentes sur le site Palma Swimwear ne peuvent être utilisées sans autorisation. Elles sont la propriété exclusive de Palma Swimwear.

 

Pour plus de renseignements nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@palmaswimwear.fr ou via la page "Contact" du site.

 

 

1. Palma Swimwear 

 

Palma Swimwear est une micro-entreprise enregistrée au Registre des Commerces et des Entreprises.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

 

« Palma Swimwear », est la seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant. Notamment marques, modèles, droits d'auteur et droits à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.

L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

 

Nous vous prions de lire attentivement les Conditions Générales ci-après. Il est bien entendu que les présentes Conditions Générales n’affectent pas les droits dont vous bénéficiez de droit en tant que consommateur.

 

 

2. Mode de paiement

 

Le règlement d'une commande se fait en euros par Carte Bancaire via Paypal ou Stripe. Lors de la passation de votre commande vous n'avez pas à créer d'espace client, les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l'envoi de votre colis.

 

 

3. Commande

 

Palma Swimwear se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment si :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;

- une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l'adresse email indiquée dans votre commande.

 

4. Modalités d'expédition et livraison

 

Chez Palmaswimwear.fr, LA LIVRAISON EST OFFERTE avec colissimo à partir de 100€ d'achat pour la France Métropolitaine y compris la Corse, Monaco et l’Andorre.

Les commandes sont traitées sous 3 à 10 jours, en fonction du nombre de commandes, et sont expédiées en colissimo.

 

Livraison par COLISSIMO vers la France Métropolitaine y compris la Corse, Monaco et l’Andorre

Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est de 6,35 € euros TTC (quel que soit le poids du colis), gratuite dès 100€ d'achat. Le délai de livraison est de 48 à 72h.

Le colis est directement livré chez vous. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il le laissera dans votre boîte aux lettres ou vous laissera un avis de passage pour que vous puissiez le récupérer à votre bureau de poste.

 

 

Livraison COLISSIMO dans les DOM-TOM :

La livraison dans les DOM-TOM pour Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane,St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy se fait par le service colissimo DOM TOM  qui vous livre directement à votre adresse, contre signature. Le prix de la livraison colissimo DOM TOM est de 9,60 €. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 7 jours ouvrés. Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes.

Pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, la livraison se fait par colissimo DOM TOM également qui vous livre sous un délai de 5 à 7 jours ouvrés pour un tarif de 11,65€.

 

 

Livraison COLISSIMO en Europe :

Pour Union Européenne et Suisse, on vous livre à votre adresse et contre signature sous 24h, pour un tarif de 12,55€.

Pour les Pays de l'Europe de l'Est (hors UE et Suisse), Norvège, Maghreb, on vous livre à votre adresse et contre signature pour un tarif de 17,00 €.

Pour les autres pays 24,85 €. 

 

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

Attention certaines livraisons peuvent être soumises aux tarifs et délais douaniers.

 

 

 

5. Retours et remboursements

 

Si malgré tous nos efforts pour vous contenter, vous n'étiez pas satisfait de votre achat, conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas. Au-delà de cette échéance, Palma Swimwear sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.

Vos demandes devront être formulées à l'adresse email suivante : contact@palmaswimwear.fr

 

Remboursements

Il est nécessaire de replacer l’article dans son emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour complété. Le remboursement des articles ne pourra être accepté que si les articles achetés nous sont retournés dans leur état d'origine et neufs, ni portés, ni détériorés, propres à leur recommercialisation. Les frais de retour restent à votre charge et le renvoi devra se faire en lettre suivie ou colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet.

 

Votre remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de votre retour (nous ne remboursons pas les frais de livraison).

Le remboursement sera effectué sur la carte que vous avez utilisée pour passer votre commande.

 

 

Adresse de Retour :

Palma Swimwear 

Service E-shop

18 impasses des chênes 

26130 St Restitut 

France

 

 

6. Utilisations des maillots de bain Palma à des fins promotionnelles pour d’autre marques.

 

Les maillots de bain Palma ne peuvent être utilisés pour promouvoir des articles d’autres marques que dans un cadre bien strict. L’identification de notre marque sur nos produits est OBLIGATOIRE sur tous les réseaux sociaux, e-shops, articles de presse. Nos maillots ne peuvent être revendus par des tierces personnes n’ayant pas de contrat officiel avec Palma Swimwear. 

 

7. Avenants aux présentes conditions générales.

 

Palma Swimwear informe les visiteurs de la Boutique que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.

 

8. Force majeure.

 

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l’exécution de nos obligations issues des présentes Conditions Générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté.

 

9.  Loi applicable et juridiction.

 

Les présentes Conditions Générales, et l’ensemble des transactions relatives à la Boutique en ligne, sont régis par la loi française.

Tout litige sera soumis de ce fait à la compétence des Tribunaux Français.

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